Conditions d'acceptation et documents à fournir pour l'ouverture d'un compte à la BCB

CONDITIONS D’ACCEPTATION ET DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’OUVERTURE DE COMPTE A LA BANQUE DE CREDIT DE BUJUMBURA S.M. (BCB)

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

1) Photo passeport récente

2) Une copie de la carte d’identité

3) Montant minimum exigé à l’ouverture (50.000 FBU ou 50 USD ou 50 Euros)

POUR LES PERSONNES MORALES

Eléments communs à toutes les personnes morales:

- Adresse postale et physique + tél et e-mail

- Une photo passeport récente pour chaque mandataire

- Une copie de la carte d’identité pour chaque mandataire

- Montant minimum exigé à l’ouverture (50.000 FBU ou 50 USD ou 50 EUROS)

- Autres (à préciser)

En plus de ces éléments, fournir ceux qui sont indiqués ci-dessous :

1. Pour les sociétés publiques :

a) Lettre de demande d’ouverture de compte signé par le ministre de tutelle

b) Décret de nomination des mandataires (signataires sur le compte)

2. ONG et Organismes Internationaux :

a) Lettre de demande d’ouverture de compte par le Représentant Légal

b) Lettre d’agrément du Représentant Légal signée par le Ministre des Relations Extérieures

c) Convention avec le Gouvernement (Ministère des Relations Extérieures)

3. Sociétés privées étrangères :

a) Lettre de demande d’ouverture de compte par le Représentant Légal

b) Convention avec un service public

4. Sociétés privées mixtes de droit burundais :

a) Lettre de demande d’ouverture de compte signée par le Directeur(Gérant)

b) Statuts dûment signés par les actionnaires

c) Photocopie du Registre de commerce

d) Photocopie du Numéro d’Identification Fiscale (NIF)

e) Procès-verbal de mise en place des organes dirigeants (délégation des pouvoirs par l’Assemblée Générale) sauf pour les Sociétés Unipersonnelles

f) Autorisation d’exploitation de la BRB pour les bureaux de change

g) Autorisation du Ministère de l’Energie et des Mines pour les exploitants de minerais

5. Administrations personnalisées :

a) Lettre de demande d’ouverture de compte signée par le Ministre de tutelle

b) Ordonnance/décret de nomination des mandataires

6. A.S.B.L.:

a) Lettre de demande d’ouverture de compte signée par le Représentant Légal

b) Statuts authentifiés par un notaire

c) Ordonnance d’agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur

d) Procès-verbal authentifié de l’Assemblée Générale mettant en place le comité exécutif

e) Autorisation du Ministère de l’Education pour les Etablissements Scolaires

 

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